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Réponses de M. François Fillon au questionnaire sur l’innovation

Pensez-vous que l’innovation soit la clé de la réponse au problème de l’emploi à terme ? Comment faire de l’innovation une réponse efficace au chômage dans notre pays ?

FF : On estime que Amazon, Google, Facebook et quelques autres grandes entreprises innovantes de ces 20 dernières années ont créé plus de 200 000 emplois aux Etats-Unis. Dans un contexte mondialisé et extrêmement compétitif, l’innovation permet de se distinguer, notamment en proposant des produits à haute valeur ajoutée, et donc de lutter contre la concurrence des pays ayant une main d’œuvre à faible coût. L’innovation est un levier indispensable pour créer de l’emploi.La priorité est donc double : stimuler l’innovation et accompagner les entreprises innovantes pour qu’elles puissent se développer et atteindre une taille critique suffisante pour transformer l’innovation en succès économique et en emplois. C’est pourquoi je propose aux PME, aux ETI et aux petites entreprises qui innovent un NEW DEAL entrepreneurial visant à les aider à grandir et à se développer. Il aura pour objectif de faciliter le financement des entreprises qui innovent et de réduire les contraintes imposées aux entrepreneurs et les risques qu’ils encourent.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour stimuler l’entrepreneuriat français ? Notamment pour attirer encore plus de personnes de qualité, éventuellement étrangères ? Et aussi, pour prendre en compte les entrepreneurs en situation d’échec ?

FF : Alors qu’il est choyé, aidé ou consulté dans les pays anglo-saxons, en Asie ou en Allemagne, l’entrepreneur suscite la méfiance dans notre pays. Trop d’obstacles viennent entraver la création d’entreprise : règlementations, fiscalité, exigences comptables…Je propose un changement de culture radical en faveur de l’entrepreneuriat. La France a besoin d’entrepreneurs si elle veut recoller aux nations les plus performantes. Créer une entreprise, c’est prendre sa vie en main, c’est un vecteur d’émancipation individuelle. En créant, l’entrepreneur donne un sens à son travail. Il prend également un risque personnel, parfois très important. Il est donc essentiel de créer un écosystème favorable à l’épanouissement des PME, à leur développement, à leur croissance et à leur transmission.La première priorité est de faciliter le financement des nouvelles entreprises (PME, Start-up). Nous devons développer une fiscalité du capital beaucoup plus incitative pour que les entrepreneurs et les investisseurs viennent se développer en France. C’est pourquoi je propose de supprimer l’ISF qui fait fuir les investisseurs et les capitaux et d’instaurer une flat tax de 30 % sur tous les revenus du capital (CSG incluse). Alors que le taux d’épargne des Français est de 16%, une infime partie de cette épargne est orientée vers les PME. Il faut développer massivement l’investissement des particuliers dans la création et le développement des PME et des start-up. Je veux donc réduire l’IR de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à un plafond de 1 million d’euros. Je propose de développer l’investissement d’ « amorçage » pour que les jeunes entreprises puissent réunir les fonds qui financeront ses premières années d’activité. Parallèlement, je souhaite promouvoir le financement participatif (crowdfunding). Enfin, je m’engage à mettre en place un cadre de régulation et fiscal « stable » pendant les cinq années de mon quinquennat. La fiscalité pèse aussi trop lourdement sur les entreprises. C’est pourquoi je propose de baisser les charges pesant sur les entreprises de 40 milliards d’euros, et ce dès le début de mon quinquennat. Je veux alléger fortement les taxes et les impôts pesant sur les entreprises et sur l’investissement en alignant le taux de l’IS sur les pays européens comparables.Enfin, nous devons chercher à créer une véritable culture de l’entrepreneuriat en agissant sur l’éducation et la recherche. Je propose que tous les élèves du secondaire soient sensibilisés à l’acte entrepreneurial, ainsi qu’à une compréhension générale du monde professionnel, des acteurs économiques et des métiers. Je souhaite enfin que tout jeune qui le souhaite puisse devenir auto-entrepreneur non plus à 18 ans mais à 16 ans.

Etes-vous prêt à renforcer le capital-innovation français (y compris les Business Angels) en lui donnant davantage de moyens pour financer l’innovation ? Dans l’affirmative quels moyens mettrez-vous en œuvre pour y parvenir ?

FF : Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 7 juillet dernier un rapport intitulé « Renforcer le capital français » signé par Jean Tirole et Marie Ekeland. Ce texte montre à quel point la France souffre d’un manque d’attractivité en matière d’investissements dans les start-up notamment. L’une des pistes préconisées par ce rapport prône l’allègement et la simplification de la fiscalité française qui a un effet repoussoir très fort pour les investisseurs étrangers et qui fait fuir les investisseurs français. Je propose un certain nombre de mesures qui vont dans le même sens et dont les effets permettront d’améliorer le financement des start-up et des petites entreprises innovantes.Tout d’abord, nous devons revoir la fiscalité du capital, comme je l’ai évoqué. Seule une réforme de la fiscalité du capital nous permettra de passer de 8000 « business Angels » en France à par exemple 80 000 au Royaume-Uni. Les activités de financement participatif sont, en outre, en plein essor car elles répondent à des lacunes du marché du financement. Grâce à elles, les start-up peuvent trouver rapidement des financements. Je veux que le BpiFrance injecte des liquidités dans les projets de financement participatif pour montrer l’exemple et communiquer sur le sérieux des plateformes et des projets.Enfin pour permettre aux start-up et PME innovantes de fidéliser et récompenser leurs salariés, je ferai renforcer l’actionnariat salarié dans les PME et ETI ainsi que la politique de participation/intéressement.

Comment peut-on durablement répondre au défi du financement d’une maîtrise scientifique accrue permettant d’augmenter le transfert de savoir-faire, de la recherche à l’économie ? Comment peut-on resserrer les liens entre formation, recherche et entreprises ?

FF : La culture de l’entrepreneuriat est encore trop insuffisante dans certains secteurs de notre société, comme la recherche ou l’enseignement. Pour créer une véritable culture de l’entrepreneuriat, je propose que tous les élèves du secondaire aient une initiation au monde de l’entreprise, ainsi qu’à une compréhension générale du monde professionnel, des acteurs économiques et des métiers. Je veux intégrer l’entrepreneuriat dans les programmes de technologie et d’économie dans le secondaire.La culture entrepreneuriale manque également dans le secteur de la recherche. Il faut donner aux laboratoires une culture de marché et transformer les innovations en succès industriels. A l’université, je veux promouvoir les Junior Entreprises et rapprocher la recherche de l’entreprise. Je propose enfin la privatisation des unités de valorisation de la recherche qui seraient dirigées par des entrepreneurs.J’améliorerai ensuite le statut de chercheur-entrepreneur et multiplierai les “doctorants en résidence”. Enfin, je m’engage à encourager le développement de pôles de compétitivité de taille critique au niveau mondial en encourageant les regroupements et les alliances avec des pôles de compétitivité européens ou mondiaux.

Quelle est la mission de l’Etat dans une société française innovante, comment peut il l’organiser et la coordonner avec l’Europe ?

FF : J’ai une grande confiance en l’initiative privée : elle est au cœur de notre système d’innovation et du renouvellement de notre économie. Plus que tout, c’est par l’engagement des acteurs privés que notre pays pourra retrouver la croissance et l’emploi. Pour autant, le rôle de l’Etat est fondamental. C’est lui qui entretient un environnement favorable à l’innovation et aux entreprises. C’est pourquoi je propose un certain nombre de mesures visant à lever tous les freins à l’innovation et à développer un environnement qui lui soit favorable. Les propositions que j’ai déjà évoquées précédemment visent à développer cet environnement et à stimuler l’innovation. Je souhaite, en outre, sanctuariser le Crédit impôt recherche (CIR) qui a fait ses preuves et créer un « Contrat de confiance aux PME », pour accroître la part de la commande publique aux PME et start-up à hauteur de 50%. J’ajouterai ici que le développement d’un écosystème favorable à l’innovation passera aussi par le déploiement des potentialités du numérique dans notre société. C’est pourquoi je souhaite améliorer la gouvernance du numérique par la création du poste de Haut Commissaire à la Transformation numérique qui sera rattaché au Premier Ministre et dont le rôle consistera à coordonner l’action numérique de l’Etat. La mise en œuvre d’un plan de généralisation du Très-Haut-Débit sur le territoire aura un impact considérable sur la croissance des entreprises.

L’adoption et la mise en œuvre du principe de précaution a provoqué en France une réaction de blocage qui fait débat. Comment peut-on sortir de ce blocage ? Faut-il modifier, abroger ou compléter ce principe de précaution ? Y a-t-il des modèles étrangers ?

FF : Le principe de précaution s’est éloigné de l’intention initiale de 2005. Il est devenu synonyme de retard technologique pour beaucoup d’entreprises dans des domaines variés, comme les biotechnologies, l’industrie pharmaceutique ou l’exploitation des ressources naturelles. Le coût du principe de précaution se compte en milliers d’emplois pour la France. C’est pourquoi je propose la mise en place d’un principe de responsabilité beaucoup plus ouvert et permettant à la France de rester en pointe dans tous ces domaines.

Les concepts fondamentaux du droit, depuis le droit civil jusqu’au droit du travail, en passant par la propriété intellectuelle, sont bousculés par les technologies nouvelles, notamment le numérique. La France, pays des droits de l’Homme et du Code civil, se doit d’être à l’avant-garde de la pensée dans ce domaine. Souscrivez-vous à cette démarche d’adaptation juridique et comment comptez-vous l’organiser ?

FF : Nous n’avons pas encore saisi toutes les conséquences et potentialités des nouvelles technologies. Pourtant, ces technologies ont déjà depuis de nombreuses années des implications juridiques importantes, comme en témoigne l’apparition d’un droit numérique visant notamment à protéger la vie privée et la propriété intellectuelle. Il est en notre pouvoir de continuer à accompagner et adapter notre droit pour ne pas rester à la traîne devant ces transformations.En créant un poste de Haut Commissaire à la Transformation numérique, rattaché directement au Premier Ministre et dont le rôle sera de coordonner l’action numérique de l’Etat, je souhaite améliorer la gouvernance du numérique. Il existe une inégalité de traitement fiscal entre les géants mondiaux de l’internet et nos PME dans le secteur du numérique, ce qui n’est pas acceptable. C’est pourquoi je veux mettre en œuvre une fiscalité équitable dans ce domaine pour ne plus pénaliser notre industrie.

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Extraits du programme de François Fillon

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