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Réponses de M. Bruno Le Maire au questionnaire sur l’innovation

1 – Innovation et emploi
 : Cette question technique a fait l’objet de nombreux travaux, mais reste l’objet d’un débat. Pensez-vous que l’innovation soit la clé de la réponse au problème de l’emploi à terme ? Comment faire de l’innovation une réponse efficace au chômage dans notre pays ?

BLM : La France est  une terre d’excellence, d’innovation, où la recherche et la créativité ont toute leur place. Mais il s’agit de bien plus que cela : notre développement économique, mais aussi le bien-être de toute notre société, ne pourront être garantis que si innovons considérablement dans les années à venir. Cela passe, évidemment, par notre capacité à créer des emplois de ces progrès technologiques. Nous ne pourrons pas lutter uniquement sur le terrain des faibles salaires et des baisses de charges pour créer de l’emploi. Non, notre croissance à long terme ne viendra que d’une économie de l’innovation.

L’emploi de demain devrait, en premier lieu, être plus adapté aux impératifs du XXIe siècle, et à toutes les formes d’innovation. C’est pourquoi un droit du travail plus moderne me semble indispensable. Si nous ne modernisons pas la France sur cet aspect, les entreprises les plus innovantes, qu’elles soient start-ups de l’IoT ou géants du web, sociétés pharmaceutiques ou usines de fabrication de skis, ne viendront plus créer des emplois en France, mais s’installeront chez nos concurrents européens, américains, ou même asiatiques.

L’économie française est au milieu d’un processus de destruction créatrice, de type schumpétérien.  Dans ce contexte, il faut que l’innovation et le progrès technologique soient davantage créateurs que destructeurs d’emplois en France. C’est un défi majeur. Je ne veux pas d’une France qui, dans le grand jeux de la mondialisation, ne fait que perdre des emplois mal adaptés à la nouvelle économie, au profit de pays plus modernes qui auront su faire les changements nécessaires.

Pour éviter ce scénario, je veux remettre deux acteurs au cœur du système : l’éducation, et les entreprises. L’éducation, car il nous faut un système de formation qui permette à des jeunes de se former et à des adultes expérimentés de se reconvertir, afin d’occuper les nouveaux emplois apparus grâce à l’innovation. Et les entreprises, car les politiques et l’Etat ne créent pas d’emplois : seuls les entrepreneurs le font. Aussi, il faut que les entreprises soient plus à leur aise pour conquérir des marchés, faire évoluer leur effectif, adapter les pratiques, etc. Je fais de nombreuses propositions en ce sens.

Il n’est pas interdit d’innover non plus sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi : j’ai proposé la privatisation de Pôle Emploi. Je propose des Emplois Rebonds, qui viendront dépasser les vieilles recettes des emplois aidés qui ne fonctionnent pas. Nous devons collectivement innover pour inclure dans le travail les trop nombreux français qui en sont exclus.

2 – Stimuler l’entrepreneuriat : 
La dynamique entrepreneuriale des USA comme celle de l’Allemagne constitue l’une des principales raisons de leur succès en matière d’innovation. En France, l’entrepreneur court le même risque (9 échecs sur 10), mais en cas d’échec, il subit en plus un risque social de déclassement très difficile à surmonter dans notre pays. L’innovateur-entrepreneur n’a pas encore sa vraie place dans la société française. Quelles mesures comptez-vous prendre pour stimuler l’entrepreneuriat français ? Notamment pour attirer encore plus de personnes de qualité, éventuellement étrangères ? Et aussi, pour prendre en compte les entrepreneurs en situation d’échec ?

BLM : La France a un véritable génie créatif. Au-delà de nos nombreux prix Nobel, nos ingénieurs sont – et ce sont nos concurrents et partenaires étrangers qui le disent le mieux – parmi les meilleurs du monde. Nos designers sont de grand talent. Nos artisans et commerçants sont nombreux, créatifs, et transmettent leurs savoir-faire aux jeunes générations. Et beaucoup de jeunes sortent des écoles de commerce françaises (qui je le rappelle trustent les meilleures places européennes)  et IAE, souvent armés des formations et modules entrepreneuriat et innovation. Aussi, arroser ce terrain entrepreneurial si riche est vital.

Les mesures que je propose pour développer l’entrepreneuriat français sont de faciliter les installations d’entreprises et l’auto-entrepreneuriat en levant toutes les barrières administratives inutiles, faciliter la vie des TPE (par exemple, développement du E-Contrat) ou encore des mesures temporaires, telles que l’absence de toute charge patronale pendant 1 an pour toute création de poste entre le 1er septembre 2017 et le 31 janvier 2018. Je propose aussi de nombreuses réformes ayant trait au numérique, pour faire de la France une “smart nation” : le développement du haut-débit sur tout le territoire, afin de favoriser l’entrepreneuriat numérique y compris en zone rurale.

La capacité à attirer des talents, notamment étrangers, fait partie des grands enjeux de notre compétitivité. Quand on voit la proportion de prix Nobel américains nés et formés en dehors de chez eux, cela nous laisse de la marge… Pour cela, la question du cadre de vie et du “mode de vie à la française” n’a pas à être détaillé, tellement il est évident… Là où par contre je souhaite améliorer la situation, c’est sur les lourdeurs administratives pour l’installation en France d’étrangers qualifiés et “désirés” (les propositions sont détaillées dans mon Contrat Présidentiel), et sur la fiscalité, qui ne doit plus être punitive : suppression de l’ISF, baisse de la taxation sur les plus-values et dividendes, et une baisse de l’IS (ce qui rendra les entreprises en France plus compétitives, y compris celles dirigées par des étrangers).

Je veux donner la priorité à une immigration économique choisie. Pour cela, je propose que le Parlement vote chaque année un objectif chiffré concernant la délivrance des premiers titres de séjour en priorisant l’immigration économique en fonction des études ou des compétences professionnelles.

Quant à votre question sur les situations d’échecs entrepreneuriaux, cela marque en effet une mauvaise exception française. Toutefois, la puissance publique française s’est lors des dernières années plutôt bien mobilisée sur cette dimension, notamment avec un assouplissement des “fichages banques de France” pour les entrepreneurs n’ayant pas réussi. La poursuite de ce chantier est culturelle, et je pense que c’est désormais dans les mains de la sphère entrepreneuriale, des investisseurs, incubateurs, accélérateurs, structures associatives et d’accompagnement de bien sensibiliser l’écosystème à l’acceptation de l’échec entrepreneurial.

3 – Financer l’innovation et lui donner une dimension mondiale
 : La capacité de financement de la « chaîne d’innovation » en France, depuis la start-up jusqu’aux «licornes» nécessite une hausse en volume et en qualité pour être au niveau des leaders européens. Êtes-vous prêt à renforcer le capital-innovation français (y compris les Business Angels) en lui donnant davantage de moyens pour financer l’innovation ? Dans l’affirmative quels moyens mettrez-vous en œuvre pour y parvenir ?

BLM : Le financement de l’innovation est un sujet majeur pour l’innovation et le développement de nos start-ups. Beaucoup a été par la sphère publique en France, peut-être même trop, avec BPI qu’a injecté de l’argent dans la plupart des fonds de capital-innovation, le CIR, et les systèmes de défiscalisation sur l’IR et l’ISF pour les business-angels.

Je suis partisan d’aider les acteurs du financement, plutôt que de les guider. Ils savent mieux que nous ce qu’il faut faire. Aussi, mon programme sur ce thème est clair (pages 823, 824 et 825) :

–       Alléger la fiscalité des revenus du capital : 25% (en plus de la CSG à 6% sur les plus-values ou revenus du capital pour attirer les investissements vers les actifs risqués que sont les actions ou obligations des entreprises françaises ;

–       Permettre à des fonds éligibles à l’assurance-vie d’investir directement dans des plateformes labellisées de crowdfunding (label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ») ;

–       Autoriser totalement les prêts inter-entreprises, en supprimant la nécessité d’une relation commerciale, en permettant l’intermédiation de plateformes de crowdfunding labellisées ;

–       Assouplir les règles de l’émission d’obligations pour permettre aux PME d’y avoir accès : baisser le montant minimum à émettre de 5 à 2 M€ ; et assouplir les conditions d’accès et de notation, réduire le délai de mise en oeuvre, simplifier les obligations déclaratives et la documentation ;

–       Renforcer le financement des entreprises de croissance non-cotées (le capital-amorçage et capital-risque), notamment en s’inspirant de l’Enterprise Investment Scheme britannique, instaurer une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 30% de l’investissement jusqu’à 50 000 €. Ce dispositif se substituerait aux réductions ISF de la loi TEPA. L’incitation fiscale serait resserrée sur les entreprises de moins de 7 ans ou sur celles disposant d’un statut d’entreprise innovante de BPI France (l’investissement peut être en direct ou via des fonds ; les investissements via des fonds seraient rationalisés en conditionnant l’avantage fiscal à des frais moindres.). Les fonds publics, quels qu’ils soient (BPI; collectivités, etc.) ne pourront pas représenter plus de 33% des fonds sous gestion, afin de laisser plus de place aux investisseurs privés

4 – La recherche et la formation : 
La recherche et la formation supérieure restent les fondements de l’innovation à long terme. Mais la valorisation financière de la recherche ne suffit pas à la financer dans les circonstances actuelles et l’excellence de la formation est un objectif coûteux. Comment peut-on durablement répondre au défi du financement d’une maîtrise scientifique accrue permettant d’augmenter le transfert de savoir-faire, de la recherche à l’économie ? Comment peut-on resserrer les liens entre formation, recherche et entreprises ?

BLM : On ne peut pas espérer avoir une France innovante et performante sans un système éducatif et de recherche à la pointe. Nous avons en France des chercheurs excellents, des entrepreneurs passionnés, un écosystème dynamique… mais encore trop de rigidités, des mondes qui s’ignorent, des manques de transfert de talents et d’idées. Je veux combattre cela.

Mes propositions sont claires et consistent à s’appuyer sur les dispositifs qui marchent, qui ont fait leurs preuves :

–       Il faut encourager la création de laboratoires mixtes entreprises/universités. Pour cela, nous faciliterons la mise en place d’incitations et récompenses pour les chercheurs publics qui s’investissent et dépensent beaucoup d’énergie dans le montage de tels dispositifs

–       Il faut encourager le développement des chaires d’entreprises dans les universités. Ainsi leur création deviendra une variable sur laquelle les directeurs d’établissements seront évalués, et les chercheurs investis dans de tels montages recevront des décharges de cours plus importantes et systématiques.

–       Les doctorants CIFRE sont des ponts indispensables entre recherche publique et recherche privée. Pour encourager encore davantage le mouvement, nous voulons faire passer de 30 à 40% la part des coûts à la charge de l’entreprise éligibles au CIR

–       Enfin, pour la valorisation et les transferts, nous souhaitons concentrer les efforts sur les SATT, qui doivent davantage concentrer les initiatives qu’être un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà existants, notamment en régions.

Je propose aussi d’ambitieuses réformes de l’enseignement supérieur : je veux ainsi un acte II de l’autonomie des universités, afin que nos universités soient libres de diversifier leurs sources de financement ou d’élaborer comme elles le souhaitent leur offre éducative.

5 – La mission de l’Etat 
: Depuis 1986, le ministère de la Recherche reste arrimé au Ministère de l’Enseignement. Aujourd’hui, l’innovation relève de l’économie, des Finances, de la Recherche, voire du Premier ministre. Quelle est la mission de l’Etat dans une société française innovante, comment peut-il l’organiser et la coordonner avec l’Europe ?

BLM : L’Etat doit innover lui-même, pour servir au mieux les citoyens, les contribuables, les entreprises et autres acteurs privés, et les associations. Or notre administration et nos politiques ont trop longtemps cru qu’on pourrait continuer comme avant, alors que tout change, et qu’on demande aux français de changer.

Je porte depuis plusieurs années un discours de renouveau, et notamment un renouveau démocratique.

Je pense que l’Etat doit se réformer, en profondeur. Il doit aider les français à innover, mais il n’est pas dans son rôle de porter les innovations de demain. Les grands plans Calcul ou Concorde, c’était bien pour le XXe siècle. Aujourd’hui, l’Etat doit être un facilitateur, un partenaire, mais pas un producteur de l’innovation.

Notre organisation actuelle de la Recherche est le symbole de ce passéisme. D’un côté des universités sous-dotées qui font pâle figure dans la compétition internationale, et de l’autre des organismes de recherche publics (CNRS, CEA, IFREMER, etc.), dans lesquels vous avez beaucoup de personnes brillantes qui pour beaucoup n’enseignent pas. Cette séparation a longtemps fait la force de la recherche française mais elle n’est plus adaptée aux enjeux du XXIe siècle. . Ainsi, je note que notre recherche publique a mis du temps – trop de temps – à prendre le virage du financement sur projets qui touche aujourd’hui les chercheurs partout dans le monde.

Je propose une refonte globale du système de recherche publique afin de clarifier une bonne fois pour toutes les rôles de chacun. Ainsi les organismes de recherche seraient fusionnés en une quinzaine de grandes Agences scientifiques qui prendraient en charge la programmation et l’organisation de la recherche sur leurs périmètres respectifs. Quant aux universités, c’est à elles que reviendrait la mission de produire des connaissances ; à ce titre, je propose qu’à terme, tous les chercheurs soient rattachés à une université, autour d’une règle simple : plus aucun chercheur sans contact avec le public étudiant (sauf sabbatiques recherches ou décharges administratives). Enfin, je souhaite la création d’un Institut National de la Recherche, qui viendrait concentrer les financements sur projets publics, selon une logique de guichet unique. S’il est souhaitable que le financement sur projets se développe dans la recherche publique, il n’est pas souhaitable que les chercheurs français, qui sont de bons scientifiques, passent la moitié de leur temps à aller chercher de l’argent ! Oui à la recherche de la performance et à la compétition entre équipe, non à la bureaucratie de la recherche. Il faut libérer les chercheurs.

Il est à noter aussi que la France “perd” près de 4 Mds€ entre ce qu’elle verse pour l’innovation auprès de l’Europe, et ce qu’elle récupère. Cela est dû à notre faible capacité à répondre avec efficacité aux appels à projets (de quelque nature qu’ils soient, scientifiques et académiques, ou de nature entrepreneuriale et économique). Grâce à la réforme majeure que nous ferons sur l’organisation de la recherche publique française, et le rôle des Agences Scientifiques dans ce dispositif, j’ai bon espoir que cette anormalité soit corrigée grâce à une meilleure coordination et préparation. Car nous avons les compétences et les chercheurs du meilleur niveau pour gagner ces appels à projets.

Cela peut sembler en premier lieu éloigné des enjeux d’innovation, mais je propose dans mon programme éducatif la création d’Ecoles des Métiers. Je considère en effet que l’intelligence de la main vaut l’intelligence de l’esprit : la France a trop souffert de ce dédain envers les professions manuelles. Vos entreprises, notamment industrielles, ne peuvent pas innover, concevoir les avions, les trains, les objets connectés, ni même les médicaments ou les nouvelles solutions énergétiques, sans que des ouvriers de grande qualité soient formés, sans que des techniciens de laboratoires ne soient valorisés, sans que des techniciens de réseaux informatiques ne se sentent estimés et respectés dans leur formation et dans leur job. Avec la création d’écoles de métiers, pilotées par les régions, qui regrouperaient avec beaucoup plus d’efficacité les dispositifs aujourd’hui existants, la France pourra enfin donner une fierté aux personnes qui sont douées de leurs mains. La reconquête industrielle passe par là.

6 – Rétablir un consensus favorable à l’innovation : 
L’adoption et la mise en œuvre du principe de précaution a provoqué en France une réaction de blocage qui fait débat. Comment peut-on sortir de ce blocage ? Faut-il modifier, abroger ou compléter ce principe de précaution ? Y a-t-il des modèles étrangers ?

BLM : Je suis très clair sur ce sujet également : je supprimerai le principe de précaution, et le remplacerai par un principe d’innovation.

Je détaille dans mon programme cette mesure, qui me semble un pré-requis indispensable à la reconquête et à l’innovation en France.

7 – La révolution juridique
 : Les concepts fondamentaux du droit, depuis le droit civil jusqu’au droit du travail, en passant par la propriété intellectuelle, sont bousculés par les technologies nouvelles, notamment le numérique. La France, pays des droits de l’Homme et du Code civil, se doit d’être à l’avant-garde de la pensée dans ce domaine. Souscrivez-vous à cette démarche d’adaptation juridique et comment comptez-vous l’organiser ?

BLM : En préambule, la réforme du droit des contrats qui a eu lieu en février 2016 prend déjà acte de cet environnement mouvant. Ainsi l’acceptation de l’imprévision au sein des contrats mais aussi le principe selon lequel une copie réalisée sur support électronique a la même force probante que l’original sont déjà des avancées conséquentes.

L’explosion des nouveaux services et concepts innovants ne pourra jamais être intégralement couverte par le droit civil. Plus que jamais, il me semble qu’avec les nouvelles technologies les faits précéderont le droit.

Prenons l’exemple de la blockchain, cette technologie émergente d’échange de gré à gré pourrait bousculer complètement toute notre vision des échanges commerciaux en supprimant les tiers intermédiaires. Pour toutes ces nouvelles technologies, il faudra prendre du recul avant de légiférer pour éviter le syndrome UBER: les pouvoirs publics ont beaucoup attendu pour prendre des décisions mais quand ils s’y sont mis ils ont produit plusieurs textes étalés sur plusieurs années alors qu’un texte simple et clair aurait pu apporter une réponse adaptée.

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