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Pour la première audition du Collectif Innovation 2017, Bruno Le Maire affiche ses positions entre révolution et continuité

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Communiqué de Presse

Paris, le 9 novembre 2016

Le « Collectif Innovation 2017 » interroge les candidats à la présidentielle sur leur politique d’innovation

Pour la première audition du Collectif Innovation 2017, Bruno Le Maire affiche ses positions entre révolution et continuité

Vendredi 4 novembre, les experts Innovation de Bruno Le Maire ont rencontré le « Collectif Innovation 2017 » pour effectuer une revue de fonds sur la politique d’innovation.

Quatre points forts ressortent de cet entretien : une réelle révolution de l’organisation de la recherche publique en France comprenant également des dispositifs de rapprochement avec la recherche privée (1), une libération de l’innovation par la création d’un principe d’innovation (2), une réforme du droit du travail qui bénéficiera aussi aux entreprises innovantes (3) et une grande stabilité dans les autres éléments du dispositif public français de soutien à l’innovation, notamment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et la Banque Publique d’Investissement (BPI) (4).

1 – La refondation de la recherche publique :

La restructuration complète de la recherche publique se fondera sur les principes suivants : la localisation de la recherche dans les universités (1), la réorganisation du financement par projet (2) avec un guichet unique (création d’un Institut National de la Recherche), accompagnée d’une transformation des organismes actuels (CNRS, IFREMER, INRA etc…) en Agences scientifiques concentrées sur la programmation et l’organisation de la recherche.

Les changements de comportements et de capacités de participer aux programmes par objectifs induits par cette réorganisation donneront à la France la capacité de récupérer plus de 4 Milliards € dans les financements communautaires (sur programmes).

2 – Principe d’innovation :

La suppression du principe de précaution et l’adoption d’un principe d’innovation fort permettront de libérer l’innovation.

3 – Assouplissement du droit du travail :

C’est un changement qui n’est pas spécifique à l’innovation, mais dont les entreprises innovantes bénéficieront largement.

Deux réformes fondamentales : la négociation d’entreprise devient la norme tandis que le monopole syndical est supprimé. Cela ouvrira les voies vers d’autres réformes de limitation des normes et de fusion des comités.

4 – L’innovation

L’idée est que l’effet des trois mesures ci-dessus suffiront à relancer l’innovation en France et constitueront des opérations suffisamment « fortes » pour relancer la machine. A cela néanmoins s’ajoutent :

  • Le maintien du Crédit d’Impôt Recherche à l’identique, avec des ajustements envisageables à terme.
  • L’idée d’un Conseil National de l’Innovation émise par le « collectif », a retenu l’attention sous forme d’une extension du domaine de compétence du Conseil National du Numérique.
  • La BPI restera inchangée, mais le financement public du capital-risque sera limité à 33% des fonds sous gestion.
  • En raison d’un souci de contrôle budgétaire et d’équité entre les français, pas de statut de l’innovateur, ni de bouleversement des règles fiscales dans le domaine de l’innovation.
  • Fiscalité des Business Angels modifiée à la marge
  • A priori, pas de réorganisation majeure de la structure gouvernementale, mais intérêt quant à une extension du secrétariat d’Etat au numérique vers un secrétariat d’Etat à l’Innovation.
  • Fiscalité du capital sera « normalisée » à 25% + 6 %

A l’issue de cette audition, les membres du « Collectif Innovation 2017 » ont salué la place de l’innovation dans le programme et ont souligné le niveau élevé des travaux qui permet d’en faire l’un des programmes
« innovation » les plus approfondis publiés à ce jour par un candidat à l’élection de 2017.

« Nous sommes un peuple créatif » !

*

Liste des associations membres du « Collectif Innovation 2017 » : Association Française des Pôles de Compétitivité (AFPC), Association Française pour l’Avancement des Sciences (AFAS), Association des Conseils en Innovation (ACI), Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC), Association des Structures de Recherche sous Contrat (ASRC), Association des Instituts Carnot, France Angels, France Clusters, Forum Atena, Forum Européen des Politiques d’Innovation (EFIP), Réseau RETIS, CapIntech, la Société d’Encouragement de l’Industrie Nationale (SEIN), Croissance Plus et la CGPME.

Retrouvez le questionnaire complet soumis aux candidats et des informations détaillées sur le site internet dédié : www.ci2017.org

Twitter : @CI_2017

Facebook : www.facebook.com/ci2017

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Contact Médias
Patrice Noailles – Forum des Politiques d’Innovation – patrice.noailles@gmail.com – 09 51 63 99 22
Albert Ollivier – CapIntech – albert.ollivier@caissedesdepots.fr – 06 84 52 07 78
Anne Corteggiano – a.corteggiano@brunolemaire.fr Service presse de Bruno Le Maire : 06 74 45 74 69

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