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Débat : comparaison des réponses de François Fillon et de Bruno Le Maire à notre questionnaire

 

Question 1 : Pensez-vous que l’innovation soit la clé de la réponse au problème de l’emploi à terme ? Comment faire de l’innovation une réponse efficace au chômage dans notre pays ?

Réponse de M. Bruno Le Maire :

La France est  une terre d’excellence, d’innovation, où la recherche et la créativité ont toute leur place. Mais il s’agit de bien plus que cela : notre développement économique, mais aussi le bien-être de toute notre société, ne pourront être garantis que si innovons considérablement dans les années à venir. Cela passe, évidemment, par notre capacité à créer des emplois de ces progrès technologiques. Nous ne pourrons pas lutter uniquement sur le terrain des faibles salaires et des baisses de charges pour créer de l’emploi. Non, notre croissance à long terme ne viendra que d’une économie de l’innovation.

L’emploi de demain devrait, en premier lieu, être plus adapté aux impératifs du XXIe siècle, et à toutes les formes d’innovation. C’est pourquoi un droit du travail plus moderne me semble indispensable. Si nous ne modernisons pas la France sur cet aspect, les entreprises les plus innovantes, qu’elles soient start-ups de l’IoT ou géants du web, sociétés pharmaceutiques ou usines de fabrication de skis, ne viendront plus créer des emplois en France, mais s’installeront chez nos concurrents européens, américains, ou même asiatiques.

L’économie française est au milieu d’un processus de destruction créatrice, de type schumpétérien.  Dans ce contexte, il faut que l’innovation et le progrès technologique soient davantage créateurs que destructeurs d’emplois en France. C’est un défi majeur. Je ne veux pas d’une France qui, dans le grand jeux de la mondialisation, ne fait que perdre des emplois mal adaptés à la nouvelle économie, au profit de pays plus modernes qui auront su faire les changements nécessaires.

Pour éviter ce scénario, je veux remettre deux acteurs au cœur du système : l’éducation, et les entreprises. L’éducation, car il nous faut un système de formation qui permette à des jeunes de se former et à des adultes expérimentés de se reconvertir, afin d’occuper les nouveaux emplois apparus grâce à l’innovation. Et les entreprises, car les politiques et l’Etat ne créent pas d’emplois : seuls les entrepreneurs le font. Aussi, il faut que les entreprises soient plus à leur aise pour conquérir des marchés, faire évoluer leur effectif, adapter les pratiques, etc. Je fais de nombreuses propositions en ce sens.

Il n’est pas interdit d’innover non plus sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi : j’ai proposé la privatisation de Pôle Emploi. Je propose des Emplois Rebonds, qui viendront dépasser les vieilles recettes des emplois aidés qui ne fonctionnent pas. Nous devons collectivement innover pour inclure dans le travail les trop nombreux français qui en sont exclus.

Réponse de M. François Fillon :

On estime que Amazon, Google, Facebook et quelques autres grandes entreprises innovantes de ces 20 dernières années ont créé plus de 200 000 emplois aux Etats-Unis. Dans un contexte mondialisé et extrêmement compétitif, l’innovation permet de se distinguer, notamment en proposant des produits à haute valeur ajoutée, et donc de lutter contre la concurrence des pays ayant une main d’œuvre à faible coût. L’innovation est un levier indispensable pour créer de l’emploi.

La priorité est donc double : stimuler l’innovation et accompagner les entreprises innovantes pour qu’elles puissent se développer et atteindre une taille critique suffisante pour transformer l’innovation en succès économique et en emplois. C’est pourquoi je propose aux PME, aux ETI et aux petites entreprises qui innovent un NEW DEAL entrepreneurial visant à les aider à grandir et à se développer. Il aura pour objectif de faciliter le financement des entreprises qui innovent et de réduire les contraintes imposées aux entrepreneurs et les risques qu’ils encourent.

 

Question 2 : Quelles mesures comptez-vous prendre pour stimuler l’entrepreneuriat français ? Notamment pour attirer encore plus de personnes de qualité, éventuellement étrangères ? Et aussi, pour prendre en compte les entrepreneurs en situation d’échec ?

 

Réponse de M. Bruno Le Maire :

La France a un véritable génie créatif. Au-delà de nos nombreux prix Nobel, nos ingénieurs sont – et ce sont nos concurrents et partenaires étrangers qui le disent le mieux – parmi les meilleurs du monde. Nos designers sont de grand talent. Nos artisans et commerçants sont nombreux, créatifs, et transmettent leurs savoir-faire aux jeunes générations. Et beaucoup de jeunes sortent des écoles de commerce françaises (qui je le rappelle trustent les meilleures places européennes)  et IAE, souvent armés des formations et modules entrepreneuriat et innovation. Aussi, arroser ce terrain entrepreneurial si riche est vital.

Les mesures que je propose pour développer l’entrepreneuriat français sont de faciliter les installations d’entreprises et l’auto-entrepreneuriat en levant toutes les barrières administratives inutiles, faciliter la vie des TPE (par exemple, développement du E-Contrat) ou encore des mesures temporaires, telles que l’absence de toute charge patronale pendant 1 an pour toute création de poste entre le 1er septembre 2017 et le 31 janvier 2018. Je propose aussi de nombreuses réformes ayant trait au numérique, pour faire de la France une “smart nation” : le développement du haut-débit sur tout le territoire, afin de favoriser l’entrepreneuriat numérique y compris en zone rurale.

La capacité à attirer des talents, notamment étrangers, fait partie des grands enjeux de notre compétitivité. Quand on voit la proportion de prix Nobel américains nés et formés en dehors de chez eux, cela nous laisse de la marge… Pour cela, la question du cadre de vie et du “mode de vie à la française” n’a pas à être détaillé, tellement il est évident… Là où par contre je souhaite améliorer la situation, c’est sur les lourdeurs administratives pour l’installation en France d’étrangers qualifiés et “désirés” (les propositions sont détaillées dans mon Contrat Présidentiel), et sur la fiscalité, qui ne doit plus être punitive : suppression de l’ISF, baisse de la taxation sur les plus-values et dividendes, et une baisse de l’IS (ce qui rendra les entreprises en France plus compétitives, y compris celles dirigées par des étrangers). Je veux donner la priorité à une immigration économique choisie. Pour cela, je propose que le Parlement vote chaque année un objectif chiffré concernant la délivrance des premiers titres de séjour en priorisant l’immigration économique en fonction des études ou des compétences professionnelles.

Quant à votre question sur les situations d’échecs entrepreneuriaux, cela marque en effet une mauvaise exception française. Toutefois, la puissance publique française s’est lors des dernières années plutôt bien mobilisée sur cette dimension, notamment avec un assouplissement des “fichages banques de France” pour les entrepreneurs n’ayant pas réussi. La poursuite de ce chantier est culturelle, et je pense que c’est désormais dans les mains de la sphère entrepreneuriale, des investisseurs, incubateurs, accélérateurs, structures associatives et d’accompagnement de bien sensibiliser l’écosystème à l’acceptation de l’échec entrepreneurial.

Réponse de M. François Fillon :

Alors qu’il est choyé, aidé ou consulté dans les pays anglo-saxons, en Asie ou en Allemagne, l’entrepreneur suscite la méfiance dans notre pays. Trop d’obstacles viennent entraver la création d’entreprise : règlementations, fiscalité, exigences comptables…

Je propose un changement de culture radical en faveur de l’entrepreneuriat. La France a besoin d’entrepreneurs si elle veut recoller aux nations les plus performantes. Créer une entreprise, c’est prendre sa vie en main, c’est un vecteur d’émancipation individuelle. En créant, l’entrepreneur donne un sens à son travail. Il prend également un risque personnel, parfois très important. Il est donc essentiel de créer un écosystème favorable à l’épanouissement des PME, à leur développement, à leur croissance et à leur transmission.

La première priorité est de faciliter le financement des nouvelles entreprises (PME, Start-up). Nous devons développer une fiscalité du capital beaucoup plus incitative pour que les entrepreneurs et les investisseurs viennent se développer en France. C’est pourquoi je propose de supprimer l’ISF qui fait fuir les investisseurs et les capitaux et d’instaurer une flat tax de 30 % sur tous les revenus du capital (CSG incluse). Alors que le taux d’épargne des Français est de 16%, une infime partie de cette épargne est orientée vers les PME. Il faut développer massivement l’investissement des particuliers dans la création et le développement des PME et des start-up. Je veux donc réduire l’IR de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à un plafond de 1 million d’euros. Je propose de développer l’investissement d’ « amorçage » pour que les jeunes entreprises puissent réunir les fonds qui financeront ses premières années d’activité. Parallèlement, je souhaite promouvoir le financement participatif (crowdfunding). Enfin, je m’engage à mettre en place un cadre de régulation et fiscal « stable » pendant les cinq années de mon quinquennat.

La fiscalité pèse aussi trop lourdement sur les entreprises. C’est pourquoi je propose de baisser les charges pesant sur les entreprises de 40 milliards d’euroset ce dès le début de mon quinquennat. Je veux alléger fortement les taxes et les impôts pesant sur les entreprises et sur l’investissement en alignant le taux de l’IS sur les pays européens comparables.

Enfin, nous devons chercher à créer une véritable culture de l’entrepreneuriat en agissant sur l’éducation et la recherche. Je propose que tous les élèves du secondaire soient sensibilisés à l’acte entrepreneurial, ainsi qu’à une compréhension générale du monde professionnel, des acteurs économiques et des métiers. Je souhaite enfin que tout jeune qui le souhaite puisse devenir auto-entrepreneur non plus à 18 ans mais à 16 ans.

 

Question 3 : Etes-vous prêt à renforcer le capital-innovation français (y compris les Business Angels) en lui donnant davantage de moyens pour financer l’innovation ? Dans l’affirmative quels moyens mettrez-vous en œuvre pour y parvenir ?

 

Réponse de M. Bruno Le Maire :

Le financement de l’innovation est un sujet majeur pour l’innovation et le développement de nos start-ups. Beaucoup a été par la sphère publique en France, peut-être même trop, avec BPI qu’a injecté de l’argent dans la plupart des fonds de capital-innovation, le CIR, et les systèmes de défiscalisation sur l’IR et l’ISF pour les business-angels. Je suis partisan d’aider les acteurs du financement, plutôt que de les guider. Ils savent mieux que nous ce qu’il faut faire. Aussi, mon programme sur ce thème est clair (pages 823, 824 et 825) :

  • Alléger la fiscalité des revenus du capital : 25% (en plus de la CSG à 6% sur les plus-values ou revenus du capital pour attirer les investissements vers les actifs risqués que sont les actions ou obligations des entreprises françaises ;
  • Permettre à des fonds éligibles à l’assurance-vie d’investir directement dans des plateformes labellisées de crowdfunding (label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ») ;
  • Autoriser totalement les prêts inter-entreprises, en supprimant la nécessité d’une relation commerciale, en permettant l’intermédiation de plateformes de crowdfunding labellisées ;
  • Assouplir les règles de l’émission d’obligations pour permettre aux PME d’y avoir accès : baisser le montant minimum à émettre de 5 à 2 M€ ; et assouplir les conditions d’accès et de notation, réduire le délai de mise en oeuvre, simplifier les obligations déclaratives et la documentation ;
  • Renforcer le financement des entreprises de croissance non-cotées (le capital-amorçage et capital-risque), notamment en s’inspirant de l’Enterprise Investment Scheme britannique, instaurer une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 30% de l’investissement jusqu’à 50 000 €. Ce dispositif se substituerait aux réductions ISF de la loi TEPA.
    L’incitation fiscale serait resserrée sur les entreprises de moins de 7 ans ou sur celles disposant d’un statut d’entreprise innovante de BPI France (l’investissement peut être en direct ou via des fonds ; les investissements via des fonds seraient rationalisés en conditionnant l’avantage fiscal à des frais moindres.). Les fonds publics, quels qu’ils soient (BPI; collectivités, etc.) ne pourront pas représenter plus de 33% des fonds sous gestion, afin de laisser plus de place aux investisseurs privés.

Réponse de M. François Fillon :

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 7 juillet dernier un rapport intitulé « Renforcer le capital français » signé par Jean Tirole et Marie Ekeland. Ce texte montre à quel point la France souffre d’un manque d’attractivité en matière d’investissements dans les start-up notamment. L’une des pistes préconisées par ce rapport prône l’allègement et la simplification de la fiscalité française qui a un effet repoussoir très fort pour les investisseurs étrangers et qui fait fuir les investisseurs français. Je propose un certain nombre de mesures qui vont dans le même sens et dont les effets permettront d’améliorer le financement des start-up et des petites entreprises innovantes.

Tout d’abord, nous devons revoir la fiscalité du capital, comme je l’ai évoqué. Seule une réforme de la fiscalité du capital nous permettra de passer de 8000 « business Angels » en France à par exemple 80 000 au Royaume-Uni.

Les activités de financement participatif sont, en outre, en plein essor car elles répondent à des lacunes du marché du financement. Grâce à elles, les start-up peuvent trouver rapidement des financements. Je veux que le BpiFrance injecte des liquidités dans les projets de financement participatif pour montrer l’exemple et communiquer sur le sérieux des plateformes et des projets.

Enfin pour permettre aux start-up et PME innovantes de fidéliser et récompenser leurs salariés, je ferai renforcer l’actionnariat salarié dans les PME et ETI ainsi que la politique de participation/intéressement.

 

Question 4 : Comment peut-on durablement répondre au défi du financement d’une maîtrise scientifique accrue permettant d’augmenter le transfert de savoir-faire, de la recherche à l’économie ? Comment peut-on resserrer les liens entre formation, recherche et entreprises ?

 

Réponse de M. Bruno Le Maire :

On ne peut pas espérer avoir une France innovante et performante sans un système éducatif et de recherche à la pointe. Nous avons en France des chercheurs excellents, des entrepreneurs passionnés, un écosystème dynamique… mais encore trop de rigidités, des mondes qui s’ignorent, des manques de transfert de talents et d’idées. Je veux combattre cela. Mes propositions sont claires et consistent à s’appuyer sur les dispositifs qui marchent, qui ont fait leurs preuves :

  • Il faut encourager la création de laboratoires mixtes entreprises/universités. Pour cela, nous faciliterons la mise en place d’incitations et récompenses pour les chercheurs publics qui s’investissent et dépensent beaucoup d’énergie dans le montage de tels dispositifs.
  • Il faut encourager le développement des chaires d’entreprises dans les universités. Ainsi leur création deviendra une variable sur laquelle les directeurs d’établissements seront évalués, et les chercheurs investis dans de tels montages recevront des décharges de cours plus importantes et systématiques.
  • Les doctorants CIFRE sont des ponts indispensables entre recherche publique et recherche privée. Pour encourager encore davantage le mouvement, nous voulons faire passer de 30 à 40% la part des coûts à la charge de l’entreprise éligibles au CIR.
  • Enfin, pour la valorisation et les transferts, nous souhaitons concentrer les efforts sur les SATT, qui doivent davantage concentrer les initiatives qu’être un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà existants, notamment en régions.

Je propose aussi d’ambitieuses réformes de l’enseignement supérieur : je veux ainsi un acte II de l’autonomie des universités, afin que nos universités soient libres de diversifier leurs sources de financement ou d’élaborer comme elles le souhaitent leur offre éducative.

Réponse de M. François Fillon :

La culture de l’entrepreneuriat est encore trop insuffisante dans certains secteurs de notre société, comme la recherche ou l’enseignement.

Pour créer une véritable culture de l’entrepreneuriat, je propose que tous les élèves du secondaire aient une initiation au monde de l’entreprise, ainsi qu’à une compréhension générale du monde professionnel, des acteurs économiques et des métiers. Je veux intégrer l’entrepreneuriat dans les programmes de technologie et d’économie dans le secondaire.

La culture entrepreneuriale manque également dans le secteur de la recherche. Il faut donner aux laboratoires une culture de marché et transformer les innovations en succès industriels. A l’université, je veux promouvoir les Junior Entreprises et rapprocher la recherche de l’entreprise. Je propose enfin la privatisation des unités de valorisation de la recherche qui seraient dirigées par des entrepreneurs.

J’améliorerai ensuite le statut de chercheur-entrepreneur et multiplierai les “doctorants en résidence”. Enfin, je m’engage à encourager le développement de pôles de compétitivité de taille critique au niveau mondial en encourageant les regroupements et les alliances avec des pôles de compétitivité européens ou mondiaux.

 

Question 5 : Quelle est la mission de l’Etat dans une société française innovante, comment peut il l’organiser et la coordonner avec l’Europe ?

 

Réponse de M. Bruno Le Maire :

L’Etat doit innover lui-même, pour servir au mieux les citoyens, les contribuables, les entreprises et autres acteurs privés, et les associations. Or notre administration et nos politiques ont trop longtemps cru qu’on pourrait continuer comme avant, alors que tout change, et qu’on demande aux français de changer.

Je porte depuis plusieurs années un discours de renouveau, et notamment un renouveau démocratique.

Je pense que l’Etat doit se réformer, en profondeur. Il doit aider les français à innover, mais il n’est pas dans son rôle de porter les innovations de demain. Les grands plans Calcul ou Concorde, c’était bien pour le XXe siècle. Aujourd’hui, l’Etat doit être un facilitateur, un partenaire, mais pas un producteur de l’innovation.

Notre organisation actuelle de la Recherche est le symbole de ce passéisme. D’un côté des universités sous-dotées qui font pâle figure dans la compétition internationale, et de l’autre des organismes de recherche publics (CNRS, CEA, IFREMER, etc.), dans lesquels vous avez beaucoup de personnes brillantes qui pour beaucoup n’enseignent pas. Cette séparation a longtemps fait la force de la recherche française mais elle n’est plus adaptée aux enjeux du XXIe siècle. . Ainsi, je note que notre recherche publique a mis du temps – trop de temps – à prendre le virage du financement sur projets qui touche aujourd’hui les chercheurs partout dans le monde.

Je propose une refonte globale du système de recherche publique afin de clarifier une bonne fois pour toutes les rôles de chacun. Ainsi les organismes de recherche seraient fusionnés en une quinzaine de grandes Agences scientifiques qui prendraient en charge la programmation et l’organisation de la recherche sur leurs périmètres respectifs. Quant aux universités, c’est à elles que reviendrait la mission de produire des connaissances ; à ce titre, je propose qu’à terme, tous les chercheurs soient rattachés à une université, autour d’une règle simple : plus aucun chercheur sans contact avec le public étudiant (sauf sabbatiques recherches ou décharges administratives). Enfin, je souhaite la création d’un Institut National de la Recherche, qui viendrait concentrer les financements sur projets publics, selon une logique de guichet unique. S’il est souhaitable que le financement sur projets se développe dans la recherche publique, il n’est pas souhaitable que les chercheurs français, qui sont de bons scientifiques, passent la moitié de leur temps à aller chercher de l’argent ! Oui à la recherche de la performance et à la compétition entre équipe, non à la bureaucratie de la recherche. Il faut libérer les chercheurs.

Il est à noter aussi que la France “perd” près de 4 Mds€ entre ce qu’elle verse pour l’innovation auprès de l’Europe, et ce qu’elle récupère. Cela est dû à notre faible capacité à répondre avec efficacité aux appels à projets (de quelque nature qu’ils soient, scientifiques et académiques, ou de nature entrepreneuriale et économique). Grâce à la réforme majeure que nous ferons sur l’organisation de la recherche publique française, et le rôle des Agences Scientifiques dans ce dispositif, j’ai bon espoir que cette anormalité soit corrigée grâce à une meilleure coordination et préparation. Car nous avons les compétences et les chercheurs du meilleur niveau pour gagner ces appels à projets.

Cela peut sembler en premier lieu éloigné des enjeux d’innovation, mais je propose dans mon programme éducatif la création d’Ecoles des Métiers. Je considère en effet que l’intelligence de la main vaut l’intelligence de l’esprit : la France a trop souffert de ce dédain envers les professions manuelles. Vos entreprises, notamment industrielles, ne peuvent pas innover, concevoir les avions, les trains, les objets connectés, ni même les médicaments ou les nouvelles solutions énergétiques, sans que des ouvriers de grande qualité soient formés, sans que des techniciens de laboratoires ne soient valorisés, sans que des techniciens de réseaux informatiques ne se sentent estimés et respectés dans leur formation et dans leur job. Avec la création d’écoles de métiers, pilotées par les régions, qui regrouperaient avec beaucoup plus d’efficacité les dispositifs aujourd’hui existants, la France pourra enfin donner une fierté aux personnes qui sont douées de leurs mains. La reconquête industrielle passe par là.

Réponse de M. François Fillon :

J’ai une grande confiance en l’initiative privée : elle est au cœur de notre système d’innovation et du renouvellement de notre économie.

Plus que tout, c’est par l’engagement des acteurs privés que notre pays pourra retrouver la croissance et l’emploi. Pour autant, le rôle de l’Etat est fondamental. C’est lui qui entretient un environnement favorable à l’innovation et aux entreprises. C’est pourquoi je propose un certain nombre de mesures visant à lever tous les freins à l’innovation et à développer un environnement qui lui soit favorable.

Les propositions que j’ai déjà évoquées précédemment visent à développer cet environnement et à stimuler l’innovation. Je souhaite, en outre, sanctuariser le Crédit impôt recherche (CIR) qui a fait ses preuves et créer un « Contrat de confiance aux PME », pour accroître la part de la commande publique aux PME et start-up à hauteur de 50%.

J’ajouterai ici que le développement d’un écosystème favorable à l’innovation passera aussi par le déploiement des potentialités du numérique dans notre société. C’est pourquoi je souhaite améliorer la gouvernance du numérique par la création du poste de Haut Commissaire à la Transformation numérique qui sera rattaché au Premier Ministre et dont le rôle consistera à coordonner l’action numérique de l’Etat. La mise en œuvre d’un plan de généralisation du Très-Haut-Débit sur le territoire aura un impact considérable sur la croissance des entreprises.

 

Question 6 : L’adoption et la mise en œuvre du principe de précaution a provoqué en France une réaction de blocage qui fait débat. Comment peut-on sortir de ce blocage ? Faut-il modifier, abroger ou compléter ce principe de précaution ? Y a-t-il des modèles étrangers ?

 

Réponse de M. Bruno Le Maire :

Je suis très clair sur ce sujet également : je supprimerai le principe de précaution, et le remplacerai par un principe d’innovation. Je détaille dans mon programme cette mesure, qui me semble un pré-requis indispensable à la reconquête et à l’innovation en France.

Réponse de M. François Fillon :

Le principe de précaution s’est éloigné de l’intention initiale de 2005. Il est devenu synonyme de retard technologique pour beaucoup d’entreprises dans des domaines variés, comme les biotechnologies, l’industrie pharmaceutique ou l’exploitation des ressources naturelles. Le coût du principe de précaution se compte en milliers d’emplois pour la France. C’est pourquoi je propose la mise en place d’un principe de responsabilité beaucoup plus ouvert et permettant à la France de rester en pointe dans tous ces domaines.

 

Question 7 : Les concepts fondamentaux du droit, depuis le droit civil jusqu’au droit du travail, en passant par la propriété intellectuelle, sont bousculés par les technologies nouvelles, notamment le numérique. La France, pays des droits de l’Homme et du Code civil, se doit d’être à l’avant-garde de la pensée dans ce domaine. Souscrivez-vous à cette démarche d’adaptation juridique et comment comptez-vous l’organiser ?

 

Réponse de M. Bruno Le Maire :

En préambule, la réforme du droit des contrats qui a eu lieu en février 2016 prend déjà acte de cet environnement mouvant. Ainsi l’acceptation de l’imprévision au sein des contrats mais aussi le principe selon lequel une copie réalisée sur support électronique a la même force probante que l’original sont déjà des avancées conséquentes.

L’explosion des nouveaux services et concepts innovants ne pourra jamais être intégralement couverte par le droit civil. Plus que jamais, il me semble qu’avec les nouvelles technologies les faits précéderont le droit.

Prenons l’exemple de la blockchain, cette technologie émergente d’échange de gré à gré pourrait bousculer complètement toute notre vision des échanges commerciaux en supprimant les tiers intermédiaires. Pour toutes ces nouvelles technologies, il faudra prendre du recul avant de légiférer pour éviter le syndrome UBER: les pouvoirs publics ont beaucoup attendu pour prendre des décisions mais quand ils s’y sont mis ils ont produit plusieurs textes étalés sur plusieurs années alors qu’un texte simple et clair aurait pu apporter une réponse adaptée.

Réponse de M. François Fillon :

Nous n’avons pas encore saisi toutes les conséquences et potentialités des nouvelles technologies. Pourtant, ces technologies ont déjà depuis de nombreuses années des implications juridiques importantes, comme en témoigne l’apparition d’un droit numérique visant notamment à protéger la vie privée et la propriété intellectuelle. Il est en notre pouvoir de continuer à accompagner et adapter notre droit pour ne pas rester à la traîne devant ces transformations.

En créant un poste de Haut Commissaire à la Transformation numérique, rattaché directement au Premier Ministre et dont le rôle sera de coordonner l’action numérique de l’Etat, je souhaite améliorer la gouvernance du numérique.

Il existe une inégalité de traitement fiscal entre les géants mondiaux de l’internet et nos PME dans le secteur du numérique, ce qui n’est pas acceptable. C’est pourquoi je veux mettre en œuvre une fiscalité équitable dans ce domaine pour ne plus pénaliser notre industrie.

Télécharger le questionnaire collectif innovation : comparaison François Fillon // Bruno Le Maire

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