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Réponses de M. Nicolas Dupont-Aignan au questionnaire sur l’innovation

Pensez-vous que l’innovation soit la clé de la réponse au problème de l’emploi à terme ? Comment faire de l’innovation une réponse efficace au chômage dans notre pays ?

NDA : Dans un monde globalisé de plus en plus intégré, où la concurrence sans cesse plus féroce pousse au dumping social et écologique, l’innovation est sans nul doute l’avantage comparatif le plus essentiel sur lequel les pays occidentaux doivent s’appuyer. Le maintien de standards de vie auxquels nous sommes habitués depuis le milieu du XXe siècle ne sera possible que si l’ensemble des acteurs économiques – entrepreneurs, chercheurs, entreprises, institutions publiques – élaborent un système dans lequel les découvertes scientifiques et techniques intègrent le marché avec fluidité. Alors que 50% des entreprises créées disparaissent avant d’atteindre leur sixième année, il est impératif d’élaborer les moyens adéquats de financement de l’entrepreneuriat et d’affronter efficacement la concurrence internationale.

Si le progrès technique est irrépressible, l’État garde un rôle fondamental dans l’orientation qu’il doit prendre et la gestion de ses répercutions sociales. Le processus de destruction créatrice, bien que devant se traduire, à terme, par l’amélioration de la condition humaine, n’est pas indolore. Pour mémoire, la deuxième révolution industrielle, de par les profondes déstructurations/restructurati ons mentales, sociales, territoriales et démographiques qu’elle a impliquées, a suscité le problème critique du paupérisme – avec ce qu’il a impliqué de misère humaine, de troubles sociaux, de révolutions, de débats virulents et d’idéologies brutales – qui n’a trouvé d’issue qu’au terme d’un siècle de remous et de drames, avec l’émergence de l’État-providence. À l’aube de la troisième révolution industrielle, des solutions doivent être élaborées qui nous permettent d’assurer la transition robotique et informatique sans abandonner les laissés pour compte.

La reconstitution sur notre territoire du tissu industriel exportant vers les pays avides d’énergie renouvelable, de puissance de calcul (super-ordinateurs, ordinateurs quantiques), d’innovations médicales et de technologie de transport d’énergie sera un formidable levier pour l’emploi en France.

Quelles meures comptez-vous prendre pour stimuler l’entrepreneuriat français ? Notamment pour attirer encore plus de personnes de qualité, éventuellement étrangères ? Et aussi, pour prendre en compte les entrepreneurs en échec ?

NDA : Les lourdeurs administratives et la fiscalité écrasante constituent un verrou que je m’engage à faire sauter. Je propose un pacte social et économique gagnant-gagnant avec les entreprises et les salariés : baisses de charges et d’impôts ciblées de 40 milliards d’euros sur les entrepreneurs (français ou étrangers) qui croient en la France et au Made in France.

Pour alléger encore cette fiscalité du capital qui fait fuir les investisseurs, je m’’inspire du modèle allemand très simplifié qui applique un taux de 26,38 % à tous les investissements en capital. Pour faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75 % aujourd’hui)

Afin de stimuler la croissance des Jeunes Entreprises Innovantes (selon les critères actuels : PME de moins de 8 ans et avec des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice), je propose la mise en place d’un dispositif 0 charges (exonération de toutes les charges sans exception) et 0 impôts pendant 3 ans.

Êtes-vous prêt à renforcer le capital-innovation français (y compris les Business Angels) en lui donnant davantage de moyens pour financer l’innovation ? Dans l’affirmative, quels moyens mettez-vous en oeuvre pour y parvenir ?

NDA : Les financements pour les start-ups technologiques en France sont faibles. En France, nous reposons encore sur les dispositifs mis en place par la loi Allègre de 1999. La subvention Émergence de BPI France d’aide à la maturation de projets technologiques pour des jeunes start-ups innovantes, est dotée d’un budget annuel de 1,6 millions d’euros sur toute la France. Ces subventions sont ventilées sur des thématiques vagues, sans expertise technique du projet subventionné. Ce budget doit être augmenté sensiblement et porter sur des progrès au business model viable.

Pour orienter l’épargne et les placements vers la production en France, je propose de créer un livret d’épargne « Innovation française »
Pour favoriser l’activité des « Business Angels » et permettre de déduire 100% de l’ISF pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France.

Pour protéger nos fleurons, je propose :

  • D’établir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des OPA. Il est insupportable de voir les fleurons de l’industrie française qui sont démembrés quand ils passent sous contrôle étranger.

  • Réserver 75% de la commande publique aux entreprises produisant en France et 50% aux PME.

Comment peut-on durablement répondre au défi du financement d’une maîtrise scientifique accrue permettant d’augmenter le transfert de savoir-faire, de la recherche à l’économie ? Comment peut-on resserrer les liens entre formation, recherche et entreprise ?

NDA : Le lien entre la recherche et l’application commerciale est tragiquement distendu en France. À titre d’exemple, seulement 1% du Crédit d’impôt recherche (CIR) est dépensé par les entreprises pour embaucher des doctorants. Afin de resserrer ce lien, je propose :

  • De créer un commissariat aux Filières d’Avenir (et redéployer les moyens existants dispersés) chargé de définir les filières à développer en priorité avec les dépenses publiques et d’évaluer l’implication de l’État nécessaire pour relever les enjeux de demain dans ces secteurs afin de favoriser les externalités positives pour nos TPE, PME et ETI. La place de la France dans 5 ans dépend de notre capacité à déceler les filières d’avenir.

  • De définir un nouveau modèle de thèse doctorale, permettant à un étudiant doctorant de se saisir d’une technologie d’un laboratoire et de l’industrialiser dans l’optique de l’intégrer à une start-up qui bénéficierait à terme d’un transfert technologique.

  • Favoriser l’intégration d’unités de recherche aux seins des universités tel que le projet de Paris Saclay le propose et d’augmenter les interactions avec les entreprises.

Quelle est la mission de l’État dans une société française innovante, comment peut-il l’organiser et la créer avec l’Europe ?

NDA : Le rôle de l’État est à mon sens double. Il doit être à la fois le grand facilitateur de l’innovation en même temps que le stratège nous permettant de nous projeter dans l’avenir. Il doit pouvoir faire le pont entre les start-ups et les Français : nous devons trouver un mixte entre État stratège, patriotisme économique et crowdfunding.

Concernant la gestion interne de l’innovation, l’État aura à charge de protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations. Il détiendra un droit de regard sur les conditions d’exploitation par le biais d’une nouvelle institution financière indépendante en charge d’appliquer la stratégie de protection industrielle, gérant le portefeuille de brevets et sélectionnant les projets technologiques avec expertise, financée par l’ajustement du CIR.

Une plateforme web publique sera mise en place permettant de faire une campagne de financement participatif auprès Français avec des projets sélectionnés par BPI France.

L’État doit aussi être l’initiateur des grands projets portant sur les technologies de demain : je fixe l’objectif de la construction du premier prototype de centrale nucléaire à thorium pour l’horizon 2030.

Bien entendu, les investissements lourds ne peuvent être supportés à une échelle qui ne serait que nationale. C’est ici qu’intervient le rôle absolument fondamental de nos partenaires européens et mondiaux. Et en la matière, beaucoup de choses restent à accomplir et à rénover. Le cadre de l’Union européenne (UE) tel qu’il est défini actuellement est totalement inadapté. Aujourd’hui, l’UE a échoué scientifique et industriellement sur les sujets essentiels, par son incapacité à proposer une politique autre qu’incantatoire. Sa marque est le manque de coordination, d’objectifs clairs et de financement (en attestent les exemples de GALILEO et de CONNECTOME).

À l’échelle de l’Europe, des réussites sont cependant observées : le projet VIRGO est un bel exemple de réussite. Pourtant, c’est un projet qui se trouve être une coopération française et italienne exclusivement. C’est là un exemple à imiter : il nous faut une Europe à la carte, qui porte sur des projets concrets : dans les transports, l’informatique quantique, le secteur médical, la lutte contre le cancer.
Cela implique un changement complet du paradigme européen. Nous devons passer d’une gestion technocratique et hyper-centralisée datant des années 1950 à une logique fonctionnelle et concrète de la coopération européenne. Les liens entre les grands pôles de recherches européens et la société civile doivent être resserrées.

Comment peut-on sortir de ce blocage ? Faut-il modifier, abroger ou compléter ce principe de précaution ? Y a-t-il des modèles étrangers ?

NDA : Le principe de précaution (PP), tel que je le conçois, peut être compris selon deux acceptions. L’une est naïve et crée un climat défavorable à l’innovation, l’autre est fondée sur des critères bien précis. Depuis la constitutionnalisation de la Charte de l’environnement en 2005, le PP, mal défini, a été dévoyé et élargi inconsidérément. Le tableau ci-dessus résume les critères qui me semblent pertinents dans l’application du PP :

À titre d’exemple, l’application du PP me semble pertinente concernant les OGM : l’ingénierie génétique, qui ne ressemble en rien au simple croisement traditionnel entre différentes espèces de fruits ou de légumes comme les défenseurs des OGM le prétendent souvent, contient un risque incalculable et systémique aux effets irréversibles. Contrairement aux autres espèces végétales, les OGM n’ont pas été éprouvés par l’évolution darwinienne qui court sur des millions d’années : comment évaluer sérieusement la résistance des OGM à un environnement donné et les risques qu’il peut représenter pour la santé ? Dans ce domaine, la charge de la preuve n’incombe pas aux sceptiques mais à ceux favorables à l’utilisation massive d’organisme modifiés par ingénierie génétique.

En revanche, le PP ne s’applique pas au nucléaire. Si ce secteur nécessite évidemment une grande prudence et une attention particulière des pouvoirs publics, ses risques sont assez bien connus et les conséquences des accidents nucléaires restent relativement localisées.

C’est cette approche, aux critères simples et bien définis, qui est la mienne en matière d’innovation et d’évaluation des risques. De fait, elle permet une bien plus grande marge de manoeuvre que ne le permettent aujourd’hui les invocations parfois absurdes du PP.

*The Precautionary Principle (With application to the Genetic Modification of Organisms, http://necsi.edu/research/prec autionaryprinciple.html

Souscrivez-vous à cette démarche d’adaptation juridique et comment comptez-vous l’organiser ?

NDA : Un des aspects fondamentaux de l’inadéquation du modèle juridique français réside dans ce lien trop distendu entre la recherche et son application commerciale. Pourtant, ce lien peut-être fait par une véritable culture du dépôt de brevets industriels. Le brevet est aujourd’hui le seul outil permettant à une entreprise de garder son avance technologique et de se garantir l’exploitation exclusive de son travail de R&D. Pourtant, la France en dépose 8 fois moins que le Japon et 2 fois moins que l’Allemagne. S’ajoute à cela une hémorragie de brevets, dont le rachat d’Aldebaran Robotics par SoftBank (Japon) est un exemple éclatant. La cause de ce manque de dépôts vient pour partie du manque d’incitation à le faire des chercheurs et ingénieurs. Il est impératif de les formerà la question du brevet (brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer). Je propose :

  • De créer une allocation entrepreneur-innovation technologique favorisant la maturation d’un projet technologique innovant, pouvant déboucher sur le dépôt de brevets à haute valeur ajoutée, limitée à une période non renouvelable de 2 ans. Une mesure insignifiante en termes de dépenses publiques mais cruciale pour soutenir l’innovation française.
  • Le versement de royalties sur l’exploitation industrielle de brevets de qualité déposés par les chercheurs et ingénieurs.
  • D’autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation.

Mon objectif est de faire de la France le paradis des chercheurs.

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