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Réponses de M. Emmanuel Macron au questionnaire sur l’innovation

Pensez-vous que l’innovation soit la clé de la réponse au problème de l’emploi à terme ? Comment faire de l’innovation une réponse efficace au chômage dans notre pays ?

L’innovation est source de gains de productivité et de compétitivité. Elle est donc est avant tout vectrice de croissance et d’emplois. Toutefois, les innovations radicales, comme la robotisation aujourd’hui et la machine à vapeur hier, bouleversent l’organisation de l’économie. Cela fait inévitablement des perdants à court terme, qui peuvent, par exemple, perdre leur emploi si leur tâche est fortement automatisable. La responsabilité de la puissance publique, ce n’est pas d’empêcher ces mutations, mais de les accompagner. C’est pourquoi nous voulons réformer fondamentalement notre système de formation continue, en renforçant les droits des plus précaires et en permettant aux utilisateurs de s’adresser directement aux organismes de formation, sans intermédiaire. Par ailleurs, dans le but de faciliter les transitions et de donner de véritables sécurités aux Français, nous instaurerons un droit à mobilité professionnelle : l’assurance-chômage deviendra un droit. Elle sera ouverte à tous, y compris aux indépendants et aux entrepreneurs, y compris aussi aux salariés qui démissionneront de leur poste, par exemple pour débuter une nouvelle carrière ou porter un projet entrepreneurial.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour stimuler l’entrepreneuriat français ? Notamment pour attirer encore plus de personnes de qualité, éventuellement étrangères-? Et aussi, pour prendre en compte les entrepreneurs en situation d’échec ?

La création d’une entreprise est un projet de long terme, un projet dans lequel il faut tout donner et prendre des risques. Je veux donc assurer un cadre simple, lisible et stable à tous les créateurs d’entreprises. Sur le plan fiscal, nous ne modifierons pas plus d’une fois un même impôt sur le quinquennat. Sur le plan social et administratif, nous continuerons les efforts de simplification, supprimerons la caisse qui gère le RSI pour que les indépendants, afin qu’ils bénéficient de la même qualité de service que tous les salariés, tout en réduisant drastiquement les charges.

Stimuler l’entrepreneuriat, c’est à la fois récompenser ceux qui ont réussi et accompagner ceux qui ont échoué. Je souhaite revoir la fiscalité des plus-values mobilières. Elles seront assujetties à un taux forfaitaire de l’ordre de 30% prélèvements sociaux compris, et non plus à l’impôt sur le revenu. Pour ceux contraints d’abandonner leur projet, ils bénéficieront de l’assurance chômage, au même titre que les salariés.

Enfin, nous souhaitons promouvoir l’immigration de la connaissance. Nous allégerons les procédures et réduirons les délais d’obtention des visas « talents », pour améliorer l’attractivité de la France dans la compétition internationale pour attirer les talents étrangers. Nous développerons aussi les visas de circulation pour les professionnels, et simplifierons les modalités d’accès au travail pour tous les étudiants titulaires d’un master en France.

Êtes-vous prêt à renforcer le capital-innovation français (y compris les Business Angels) en lui donnant davantage de moyens pour financer l’innovation ? Dans l’affirmative quels moyens mettrez-vous en œuvre pour y parvenir ?

 Nous voulons privilégier le risque plutôt que la rente. L’ISF sera transformé en impôt sur la rente immobilière, afin qu’un investissement dans une start-up soit davantage récompensé qu’un placement dans la pierre. Nous développerons aussi de nouveaux modes de financement et renforcerons la désintermédiation, pour privilégier les financements sur fonds propres plutôt que ceux sur la dette.

Financer l’innovation, c’est aussi redonner des marges à nos entreprises pour investir. Nous relancerons la compétitivité et l’attractivité de notre économie en transformant le CICE en baisses définitives de charges, en supprimant toutes les charges sociales générales au niveau du SMIC, et en rapprochant l’Impôt sur les Sociétés (IS) à la moyenne européenne, en le portant sur le quinquennat à 25%. Nous maintiendrons par ailleurs les aides à l’innovation, notamment le Crédit d’Impôt Recherche et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes, et simplifierons la machine administrative pour y avoir recourir.

Comment peut-on durablement répondre au défi du financement d’une maîtrise scientifique accrue permettant d’augmenter le transfert de savoir-faire, de la recherche à l’économie ? Comment peut-on resserrer les liens entre formation, recherche et entreprises ?

 Nous souhaitons faire de la recherche une priorité nationale. À ce titre, le budget de l’enseignement et de la recherche sera sanctuarisé sur la durée du quinquennat, et des moyens supplémentaires seront accordés sur des bases contractuelles. Le transfert de connaissance est une nécessité pour assurer une bonne diffusion de la recherche comme pour améliorer son efficacité : nous la valoriserons et maintiendrons les incitations existantes. Nous permettrons aussi aux universités de diversifier leurs sources de financement et ainsi de travailler avec un plus grand nombre d’acteurs.

 Quelle est la mission de l’Etat dans une société française innovante, comment peut-il l’organiser et la coordonner avec l’Europe ?

En premier lieu, l’État doit assurer un socle de connaissances, d’abord par la formation de nos chercheurs, puis par le financement de la recherche fondamentale. C’est le rôle du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.

Le rôle de l’État est ensuite de transformer ces connaissances en recherche appliquée puis en innovation. Cela passe par un cadre fiscal et règlementaire stable, lisible et adapté pour nos entreprises, mais aussi par des aides spécifiques lorsque cela est nécessaire. C’est davantage le rôle des ministères économiques et financiers.

Il est bien évidemment nécessaire de faire dialoguer ces deux mondes. C’est pourquoi la recherche partenariale sera une priorité du quinquennat.

Comment peut-on sortir de ce blocage ? Faut-il modifier, abroger ou compléter ce principe de précaution ? Y-a-t-il des modèles étrangers ?

 Nous souhaitons favoriser les expérimentations : lorsqu’une norme est vraisemblablement inadaptée face à un projet innovant, nous devons permettre une dérogation temporaire et en évaluer le résultat.

Souscrivez-vous à cette démarche d’adaptation juridique et comment comptez-vous l’organiser ?

Les nouvelles technologies bousculent nos vies et l’organisation de notre société. La question de l’adaptation de notre droit à ces mutations se posera nécessairement, et, dans certains cas, entrainera d’importants changements. Toutefois, nous devrons prendre garde à ne pas s’éloigner de nos valeurs et des principes fondateurs de la République. L’excellence et la pluridisciplinarité de nos universitaires ainsi que la vigueur du débat public en sont probablement les meilleurs garants.

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